Notre règlement intérieur

Règlement intérieur  adopté par l'assemblée générale du 12 Mars 2025

Règlement intérieur de l’association des Amis du Musée de Valenciennes (en application de l’article 16 des statuts)

Préliminaire :
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement des organes de direction et d’administration ainsi que certaines modalités d’action de l’association.

Chapitre 1 : dispositions relatives au Comité (voir articles 6a et 7 des statuts)
a) Afin de délibérer valablement, le tiers des membres du comité devra être présent, sauf cas prévu au chapitre 4 article c).
b) En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
c) Les membres absents ne peuvent pas donner de pouvoir
d) Le comité propose à l’assemblée générale le texte des résolutions soumises à son vote : délibérations ordinaires, extraordinaires, statuts, règlement intérieur...
Il fixe l’ordre du jour des assemblées (voir article 8 des statuts).
e) Le comité désigne le contrôleur de gestion extérieur au comité (voir article 10 des statuts).
f) Le comité a la faculté de désigner en son sein un ou plusieurs présidents de commissions qui auront la charge d’organiser et d’animer des activités particulières (voir infra chapitre 5)

Chapitre 2 : dispositions relatives au Bureau (voir article 6 b des statuts)
a) Le bureau se réunit à la demande du président. En cas d’absence prévisible, le secrétaire ou le trésorier pourra ponctuellement se faire substituer par un membre du bureau ou du comité de son choix.
b) Le bureau prépare les réunions du comité.
c) Le président peut inviter tout intervenant de son choix à assister à une réunion du bureau ou du comité, mais sans participation au vote.
d) Le bureau peut proposer au comité l’examen de tout texte ou toute question qu’il souhaite voir soumis au vote de l’assemblée générale.
e) Le président convoque le comité, le bureau.
f) Le secrétaire tient les registres de délibération du bureau, du comité, et des assemblées générales. Il fait rapport à l’assemblée générale et effectue avec le
président toutes les formalités administratives utiles.
g) Le trésorier fait rapport financier à l’assemblée générale.

Chapitre 3 : dispositions relatives à l’engagement et au règlement des dépenses (voir article 10 des statuts)
a) Engagements.
• Le Président peut ordonner par écrit, toute dépense inférieure ou égale à 15 000 €.
Au-delà de 15 000 €, l’engagement est signé par le Président et un autre membre du comité autre que le trésorier ou le trésorier adjoint.
• Le trésorier peut ordonner par écrit les dépenses de fonctionnement inférieures ou égales à 5 000 €.
On entend par dépenses de fonctionnement les dépenses récurrentes ayant trait à la vie de l’association (Telle que assurance, photocopies, timbres,
adhésions...), à l’exception d’une part du règlement de l’achat d’œuvres ou de travaux de restaurations, et d’autre part de dépenses d’investissement (achat
de matériel durable par opposition aux petites fournitures et biens consommables).
• Dans le cadre de l’organisation des sorties et voyages, le Président a la faculté de déléguer le pouvoir d’engager les dépenses dans les limites suivantes :
- A l’organisateur de la manifestation : pour 3 000 € maximum (trois mille)
- Au président de la commission voyages et sorties : pour 5 000 € maximum (cinq mille)

b) Règlements.
• Le trésorier adjoint peut procéder au règlement de tout engagement inférieur ou égal à 3 000 € (trois mille)
• Le trésorier peut procéder au règlement de tout engagement inférieur ou égal à 15 000 € (quinze mille) ; au-dessus de 15000€, le règlement s’effectuera
conjointement par le trésorier et le trésorier adjoint.

Chapitre 4 : dispositions applicables aux achats et aux restaurations d’œuvres
a) Le choix des œuvres appartenant aux collections du musée et pour lesquelles l’association assurera en partie ou en totalité les frais de restauration, conservation ou mise en valeur, sera effectué en comité sur proposition du président, en étroite collaboration avec le conservateur ou le directeur du musée.
b) Il en sera de même pour la participation financière que pourrait consentir l’association pour l’achat d’une œuvre en partenariat avec un autre intervenant.
c) Le choix des œuvres pour lesquelles l’association se porterait seule acquéreuse en vue de compléter les collections du musée, sera par principe effectué en comité dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Toutefois il est fréquent qu’une décision rapide doive être prise compte tenu du bref délai pouvant s’écouler entre l’annonce d’une vente et la date de vente. Dans ce cas, le président et un autre membre du bureau en collaboration étroite avec le conservateur ou le directeur du musée, seront habilités à prendre seuls la décision à concurrence de 15 000 € prévisibles. Au-delà de ce montant, le président convoquera en urgence un comité qui statuera sans condition de quorum par exception à l’article a) du chapitre 1.

Chapitre 5 : dispositions relatives aux commissions
a) Le membre du comité désigné en application de l’article f) du chapitre 1 constitue une commission qu’il préside, composée de membres de l’association intéressés par l’activité proposée.
b) Le président de commission organise et anime cette dernière de manière informelle.
Il rend compte au comité de l’activité de la commission.

Chapitre 6 : dispositions relatives aux sorties et voyages
a) La participation aux sorties et voyages est réservée aux membres de l’association à jour de cotisation et aux membres d’honneur. Elle est soumise au règlement du prix demandé dans les délais indiqués et suivant les places disponibles.
b) En cas de désistement après règlement, le prix sera remboursé pour les sorties :
- en totalité, si le responsable de l’organisation est prévenu au moins 15 jours calendaires avant le départ prévu
- à hauteur de 50 % si l’information est reçue par le responsable entre 15 et 2  jours avant le départ prévu.
- Le prix ne sera pas remboursé et restera acquis à l’association si le désistement intervient moins de 2 jours avant le départ prévu. Il pourra être dérogé à la règle de non-remboursement partiel ou total en cas de situation exceptionnelle appréciée par la commission sorties et voyages avec information au comité.     c) Dans le cas d’un voyage dont l’organisation serait confiée à une agence de voyages, les règles de désistement seront celles de cette dernière.
d) Le membre de l’association qui aura bénévolement organisé :
- Une sortie, bénéficiera de la gratuité pour cette sortie
- Un voyage, bénéficiera d’une réduction de sa participation limitée au 3⁄4 d’un SMIC brut mensuel.
Dans l’hypothèse d’une co-organisation, les organisateurs s’accorderont dans la limite ci-dessus (moitié si deux organisateurs, etc...) 

Chapitre 7 : dispositions finales
a) Le non-respect du règlement intérieur pourra entraîner la perte de la qualité de membre de l’association conformément à l’article 5 des statuts.
b) L’application du présent règlement intérieur, préalablement adopté par le comité, est soumis à l’adoption de l’assemblée générale ordinaire.

Le Président                                                                                                                                                                       Le Secrétaire